Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE II — DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Article 7
De nuit comme de jour, au passage des tunnels et des souterrains, les fanaux des trains doivent être allumés et les voitures destinées aux voyageurs éclairées.
