Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les règles de sécurité ferroviaire ont pour objet de garantir le respect des normes d'exploitation des infrastructures et de leurs dépendances. Elles visent en outre à garantir une utilisation, rationnelle des matériels fixes et roulants.
ALGERIENNE N° 87 15 Rajab 1414 29 décembre 1993
