Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les règles d'exploitation des transports ferroviaires visent en particulier à garantir la sécurité des transports de personnes et de biens dans les conditions les plus avantageuses pour la collectivité nationale et pour les usagers en termes de coût, de qualité, de service et de sécurité.
