Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
En application des dispositions de la loi n° 90-35 du 25 décembre 1990 susvisée, le présent décret a pour objet de définir les règles relatives à la sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires.
