Décret exécutif n° 93-348
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la
CHAPITRE III — DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE
Article 12
Les voitures destinées au transport de voyageurs doivent être conformes aux normes et aux conditions de sécurité et de commodité telles que fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
