Décret exécutif n° 93-345
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-345 du 14 Rajab 1414 correspondant national de la culture
Article 2
L'administration et la gestion des biens et personnels des services du conseil national de la culture sont confiées au ministre chargé de la communication.
