Décret exécutif n° 93-344
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-344 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993.
Rédha MALEK
