Décret exécutif n° 93-337
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-337 du 13 Rajab 1414 correspondant au nationale des douanes. 27 décembre 1993 portant extension des dispositions du décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs de la recherche scientifique et technique aux personnels de recherche et de soutien exerçant au sein de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie et de l'institut national de la recherche forestière. 38 41 14 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 1993 LA
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.
Rédha MALEK.
DECISIONS INDIVIDUELLES
