Décret exécutif n° 93-336
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école
TITRE IV — DU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.
Rédha MALEK.
