Décret exécutif n° 93-336
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école
TITRE IV — DU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Article 21
Le budget de l'école préparé par le directeur, est soumis au conseil d'orientation qui en délibère..
Il est soumis à l'approbation du ministre chargé des finances.
