Décret exécutif n° 93-336
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école
TITRE III — DU REGIME DES ETUDES
Article 20
Le contenu de programme de la formation, l'organisation de la formation et les modalités d'évaluation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
