Décret exécutif n° 93-336 · ج.ر عدد 86 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école

TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Du conseil pédagogique

Article 16

Le conseil pédagogique a pour mission de donner son avis sur toutes questions ayant un caractère pédagogique et formuler toutes propositions et suggestions sur les mêmes questions.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.