Décret exécutif n° 93-336
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur
Article 15
L'organisation interne de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
