Décret exécutif n° 93-335
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-335 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-191 du ler juin 1991 portant création du centre national des transmissions des douanes et fixant ses missions
Article 6
La dénomination de directeur de centre se substitue à celle de chef de centre dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 91-191 du 1er juin 1991 susvisé.
