Décret exécutif n° 93-334 · ج.ر عدد 86 لسنة 1993 ملغى
Décret exécutif n° 93-334 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de l'informatique et des statistiques

Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.

Rédha MALEK.

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