Décret exécutif n° 93-333 · ج.ر عدد 86 لسنة 1993 ملغى
Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions

Article 9

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.