Décret exécutif n° 93-333
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions
Article 7
Le directeur de centre est assisté de trois(03) sous-directeurs chargés respectivement : 1°) de l'information et de la communication, 2°) de la documentation et archives, 3°) des éditions douanières. 28 décembre 1993
