Décret exécutif n° 93-333
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions
Article 2
Le centre est organisé et fonctionne en tant que service extérieur de l'administration des douanes, spécialisé à compétence nationale.
