Décret exécutif n° 93-333
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions
Article 1er
Il est créé auprès de la direction générale des douanes, un centre national de la documentation et de l'information par abréviation "C.N.I.D", dénommé ci-après "Le centre".
