Décret exécutif n° 93-332
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-332 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant dissolution du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes
Article 1er
Le centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes, créé par le décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 susvisé est dissout.