Décret exécutif n° 93-331
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-331 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.
Rédha MALEK.
