Article 3

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 91-195 bis du 1er juin 1991 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qui suit : << Art. 4. - L'inspecteur général des douanes est chargé d'animer et de coordonner l'activité des inspecteurs, à ce titre il est chargé : d'élaborer le programme annuel des missions de contrôle, ce programme est communiqué pour les besoins de coordination, à l'inspection générale des finances; de fixer les objectifs particulièrs assignés aux chefs de missions de contrôle, de déterminer la composition des missions de contrôle et de veiller à la bonne exécution des opérations qu'il coordonne, d'exploiter les rapports de missions et de proposer au directeur général des douanes toutes mesures d'amélioration de l'organisation et de gestion des services et organismes contrôlés; de rendre régulièrement compte des missions de contrôle, d'inspection et d'enquête effectuées et d'élaborer un rapport annuel ».