Décret exécutif n° 93-329
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes
Article 5
Les dispositions du décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 susvisé sont abrogées.