Décret exécutif n° 93-315
· ج.ر عدد 84 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-315 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
Il est annulé sur 1993, un crédit de douze millions sept cent mille dinars (12.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
