Décret exécutif n° 93-312
· ج.ر عدد 83 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-312 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 3
Les emplois de chefs de service et de chefs de bureau, prévus à l'article 2 ci-dessus, sont érigés chacun en deux (2) postes supérieurs et pourvus respectivement dans le cadre de l'organisation adaptée des services déconcentrés, dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 ci-dessous.
