Décret exécutif n° 93-312
· ج.ر عدد 83 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-312 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services prévus à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : chef de service, chef de bureau.
POSTES SUPERIEURS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°83 13
