Article 1er

Outre les postes supérieurs prévus par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, le présent décret fixe la liste des postes supérieurs liés à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat relevant du ministère de l'équipement ainsi que les conditions d'accès à ces postes et leur classification.