Décret exécutif n° 93-311
· ج.ر عدد 83 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-311 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la 'iste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'habitat
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 6
Les postes supérieurs visés aux articles 4 et 5 ci-dessus, sont classés conformément au tableau ci-dessous:
CATEGORIE SECTION INDICE Chef de service nommé dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 4 19 5 714 Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 4 18 5 645 Chef de bureau nominé dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 5 17 5 581 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa
