Décret exécutif n° 93-311
· ج.ر عدد 83 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-311 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la 'iste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'habitat
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La listes des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de l'habitat est fixée comme suit : chef de service, chef de bureau.
