Décret exécutif n° 93-311 · ج.ر عدد 83 لسنة 1993 ملغى
Décret exécutif n° 93-311 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la 'iste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'habitat

CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993.

Rédha MALEK.

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