Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 janvier 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre du tourisme et de l'artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 22.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.179.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 3ème Partie 1.265.000 35.044.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 763.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 4.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.056.000 Total de la 3ème partie. 6.669.000 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE ALGERIENNE N°05 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 3.555.000 13.430.000 4.955.000 3.700.000 113.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 3.000.000 2.500.000 509.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l'office (Ο.Ν.Τ).
Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale- Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie...
Total du titre III.
( TITRE IV 10.000 31.772.000 1.000.000 1.000.000 national du tourisme 48.000.000 48.000.000 1.500.000 1.800.000 3.300.000 125.785.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. stage Présalaires 2.100.000 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales... 3.000.000 43-03 Administration centrale Aide aux associations d'utilité publique Offices locaux du tourisme..
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 8.000.000 13.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national de la formation dans le tourisme. 5.000.000 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 350.000 44-03 Contribution aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 1.600.000 44-04 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat Total de la 4ème partie...... 6ème Partie traditionnel (A.N.A.R.T.). 5.000.000 11.950.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV. revenus des catégories sociales 2.392.000 2.392.000 27.442.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l'artisanat.... 153.227.000
