Décret exécutif n° 93-307
· ج.ر عدد 83 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-307 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquide en Algérie sur les périmètres "RHOURDE EL LOUH" (BLOC: 401a) ET "SIF FATIMA" (BLOC: 402a), conclu à Alger le 18 septembre 1993 entre SONATRACH d'une part et les sociétés B.H.P PETROLEUM (ALGERIE) INC
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993.
Rédha MALEK.
