Décret exécutif n° 93-304
· ج.ر عدد 82 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant réorganisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Dénomination Objet Siège
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'agriculture.
