Décret exécutif n° 93-304
· ج.ر عدد 82 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant réorganisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Dénomination Objet Siège
Article 2
L'institut est un établissement public à caractère administratif, à vocation scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'institut est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.
