Décret exécutif n° 93-304
· ج.ر عدد 82 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant réorganisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 28
Les dépenses de l'institut comprennent : * les dépenses de fonctionnement; * les dépenses d'équipement;