Décret exécutif n° 93-304
· ج.ر عدد 82 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant réorganisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie
TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Chapitre 3 — Du conseil scientifique
Article 25
Le nombre de directions, sous-directions, départements et services ainsi que l'organisation interne des services centraux sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
