TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Chapitre 3 — Du conseil scientifique
Article 21
La composition et les conditions de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et de la recherche scientifique.
Art 22 Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la recherche scientifique pour une durée de quatre (04) années, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
Chapitre 4 Les structures de l'institut Art 23 L'institut dispose de services administratifs organisés en directions, sous-directions et services et de services scientifiques organisés en directions et départements.