Décret exécutif n° 93-304
· ج.ر عدد 82 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant réorganisation de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Dénomination Objet Siège
Article 1er
L'institut national de la recherche agronomique d'Algérie, par abréviation INRAA, créé par l'ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966 susvisée dénommé ci-dessous l'institut, est réorganisé conformément aux dispositions du présent décret.
