Décret exécutif n° 93-300
· ج.ر عدد 82 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-300 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert sur 1993, un crédit de deux millions deux cent soixante quatorze mille dinars (2.274.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
