Décret exécutif n° 93-300
· ج.ر عدد 82 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-300 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
Il est annulé sur 1993, un crédit de deux millions deux cent soixante quatorze mille dinars (2.274.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret. :
