Article 8

Est autorisée l'introduction, sur le territoire national, de compost, de terreau et de tourbe, sous tous régimes douaniers autres que le transit international sans rupture de charge, à condition que ces envois soient accompagnés du certificat phytosanitaire, tel que défini ci-dessus, mentionnant qu'ils sont exempts de tous organismes nuisibles vivants à tous les stades de leur developpement, et en particulier des nématodes.

Lorsque ces substrats ont subi un traitement, le certificat phytosanitaire doit en préciser la méthode et les produits employés.