Décret exécutif n° 93-285
· ج.ر عدد 78 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-285 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées
Article 1er
Les espèces végétales non cultivées telles qu'énumérées à l'annexe du présent décret sont protégées sur l'ensemble du territoire national et ce, en application des articles 10 et 11 de la la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement.
Leur préservation à l'état naturel est d'intérêt national.