Décret exécutif n° 93-284
· ج.ر عدد 78 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants
CHAPITRE II — DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES › Section 1 — Du catalogue officiel
Article 9
On entend par "variété", tout cultivar, clône, lignée, souche, hybride et quelquefois souche d'origine naturelle ou sélectionnée, cultivée ou susceptible de l'être.
