Article 9

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une période de trois (3) ans, par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci.

En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat en cours.