Décret exécutif n° 93-282
· ج.ر عدد 77 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
