Décret exécutif n° 93-282
· ج.ر عدد 77 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
L'exercice financier du centre est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.