Décret exécutif n° 93-282
· ج.ر عدد 77 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Du directeur
Article 18
Le comité de coordination se prononce sur toutes questions relatives à : * la programmation des activités et manifestations culturelles, * la gestion et l'entretien des espaces communs, * la sécurité et la maintenance des bâtiments, * les activités commerciales s'y exerçant.
Le comité de coordination se réunit une (1) fois par mois sur convocation du directeur. 24 novembre 1993
