Décret exécutif n° 93-282
· ج.ر عدد 77 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Du directeur
Article 14
Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
