Décret exécutif n° 93-282
· ج.ر عدد 77 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — 1 Du conseil d'orientation
Article 11
Les recommandations du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
