Décret exécutif n° 93-278
· ج.ر عدد 76 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-278 du 6 Joumada Ethania 1414 correspondant au 20 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois millions deux cent soixante et onze mille trois cents dinars (3.271.300 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
